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Contrôle Technique

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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mar 12 Juin - 16:19

Pierro a écrit:...

schum22 a écrit:Une lecture appliquée donne cette dispense à tous les véhicules légers d'avant 1960 et à tous les véhicules lourds, on ne parle jamais de carte grise mais de type de véhicule.

Et là aussi je suis d' accord avec Seb ...

Et non, malheureusement ceci est faux...
Si c'était vrai la FFVE n'aurait d'ailleurs même plus besoin d'exister !

Encore une fois, ce n'est pas l'état de fait qu'un véhicule soit intrinsèquement un véhicule de collection qui, pour autant, décide de la périodicité de ses contrôles techniques pour valider son titre de circulation dans un pays donné.

En France, les visites techniques sont paramétrées sur les certificats d'immatriculation à des cadences fixées par le ministère des transports, cadences qui varient de tous les 6 mois à jamais, selon le type de véhicule et suivant que le certificat comporte la mention "véhicule de collection" ou non, nous le savons (voir tableau de la FFVE). En Allemagne, par exemple, ou dans un autre pays d'ailleurs, la fréquence des CT peut être différente pour un véhicule strictement identique.

Tout comme le nom du titulaire mentionné sur une carte grise n'est pas une preuve de propriété du véhicule à partir du second titulaire, tout comme les indications mentionnées sur la carte grise (poids, puissance, carrosserie, etc...), qui comportent d'ailleurs parfois des erreurs, par rapport au PV des Mines, ne sont pas une preuve de l'état actuel du véhicule tel que défini sur sa carte grise (cela ne tient qu'à la déclaration du cédant sur le certificat de vente),
de la même manière, la date de première mise en circulation mentionnée sur une carte grise n'est pas une preuve suffisante que le véhicule soit un "véhicule de collection" si cette mention est absente... Par ailleurs, dans certains cas (voitures d'avant Guerre, souvent), la date est tout simplement absente et des véhicules peuvent avoir été mis en circulation à des dates éloignées de leur sortie d'usine.

Je sais que cela peut paraître bizarre mais ça s'appelle le juridique. Ce qui semble évident ne l'est pas forcément... 
C'est d'ailleurs aussi pour cette raison que la FFVE est débordée car le ministère des transports a décidé que maintenant, certifier la date des véhicules de plus de trente ans devra passer systématiquement par la FFVE, à chaque changement de titulaire, alors que cela se faisait de façon automatique à l'époque des guichets, avant novembre 2017...
C'est tout simplement une des conséquences du changement de système d'immatriculation.

En dehors de permettre de payer des assurances, des amendes et des contrôles techniques éventuels, une carte grise est un document qui ne sert pas vraiment à grand chose, finalement et qui, de surcroît, couvre très peu le propriétaire :
- le certificat de vente et toute preuve de paiement du véhicule, à l'achat, sont des éléments beaucoup plus importants pour attester de la propriété du véhicule,
- c'est le PV des Mines et la bonne connaissance du véhicule, du constructeur, du carrossier qui me semblent beaucoup plus importants pour être à même de valoriser véritablement son véhicule.

Maintenant un certain nombre de véhicules resteront sans doute encore longtemps avec leur carte grise actuelle, je n'en doute pas...

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Re: Contrôle Technique

Message  Pierro le Mar 12 Juin - 17:14

Docteur T23 a écrit:
Et non, malheureusement ceci est faux...
Si c'était vrai la FFVE n'aurait d'ailleurs même plus besoin d'exister !


J' ai lu ta réponse et je la comprends , mais tu n' apportes aucune preuve à ton affirmation . Où est-il écrit dans le texte de loi qu' uniquement les véhicules d' avant 1960 et possédant la mention "véhicule de collection" sur leur CI sont exonérés de CT ?
Je n' ai toujours pas trouvé ! ....
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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mar 12 Juin - 17:31

Pierro a écrit:
Docteur T23 a écrit:
Et non, malheureusement ceci est faux...
Si c'était vrai la FFVE n'aurait d'ailleurs même plus besoin d'exister !

J' ai lu ta réponse et je la comprends , mais tu n' apportes aucune preuve à ton affirmation . Où est-il écrit dans le texte de loi qu' uniquement les véhicules d' avant 1960 et possédant la mention "véhicule de collection" sur leur CI sont exonérés de CT ?
Je n' ai toujours pas trouvé ! ....

Pierro, le tableau récapitulatif de la FFVE rappelé par mato84 renvoie à des extraits du code de la route LIVRE III, différents paragraphes du R 323, ainsi qu'à l'arrêté du 09/02/2009.
Est-il nécessaire de contester la réalité des articles du code de la route ?...

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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mar 12 Juin - 21:52

Pour clore le sujet, après dialogue avec Pierro, sans aller dans le détail, il faut aussi considérer que :

- d'une part, la réalité que les préfectures interdisent ou accordent au final, au gré des erreurs ou incompréhensions, dépassent parfois l'entendement, en mal ou en bien (carte grise normale obtenue à la place d'une carte grise de collection, modification d'une caractéristique du véhicule, etc...)

- d'autre part le tableau de la FFVE est bien valable et conforme aux lois, et, avant d'espérer obtenir ce qui peut passer parfois pour une "faveur", il est important de bien savoir à quoi s'attendre si la préfecture n'en accorde aucune... sans oublier de se battre en cas d'abus.

Mais je suis d'accord, se battre contre un système informatique, chez soi sur son propre ordinateur, rend le combat moins convivial et moins humoristique qu'une discussion mouvementée avec l'employée de la préfecture, moche et infernale, ou alors insupportablement séduisante et qui va secouer un peu trop la partie supérieure de son corps en levant les bras au ciel, pour donner malgré elle du tanin à son parfum persistant, devant la tête de mule que vous êtes, et qui restera en face d'elle, jusqu'à l'obtention du droit de jouer sur la route avec votre beau camion tout beau... affraid  alien

On dit parfois que les collectionneurs sont des grands enfants mais en attendant... tout ceci ne nous rajeunit pas !lol!

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Re: Contrôle Technique

Message  woodycrasy le Mar 12 Juin - 21:58

J'ai eu aujourd'hui la Préfecture au telephone, suite à ma deuxième réclamation sur le site de l'ANTS, une personne m'a dit qu'il ont un retard "monstre" !

Je lui est demandé pour mon U23, elle m'a bien confirmé ce que Ivan a dit, mais elle a rajouté que le CT reste obligatoire pour changer le titulaire d'une carte grise …..


voilà les dernières nouvelles !
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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mer 13 Juin - 8:24

Bonjour Woodycrazy,
Comme c'est expliqué dans le tableau de la FFVE tu es donc bien dans un des deux cas vers le bas à droite :
- si tu restes en 4.2T, il te faudra un CT valide de moins de 6 mois pour ta nouvelle carte grise puis plus de contrôle technique puisque ton véhicule date d'avant 1988
- si tu passes en 3.5T, il te faudra un CT valide de moins de 6 mois juste pour ta nouvelle carte grise puis plus de contrôle technique puisque ton véhicule date d'avant 1960

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Re: Contrôle Technique

Message  mato84 le Mer 13 Juin - 12:34

Pour avoir fait une carte grise d'un camion avant 1960, qui n'avait pas la carte grise, je n'ai pas eu besoin de faire le CT....

C'est un peu a la gueule du client...ou de l'employé je pense...


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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mer 13 Juin - 12:43

Exactement

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Re: Contrôle Technique

Message  Philou le Mer 13 Juin - 12:46

J'ai fais refaire ma carte grise avant le changement de reglementation en collection et le certificat de la FFVE et sans CT de toute façon le camion n'était pas roulant et je croyais a cette epoque qu'il ne fallait pas de CT pour refaire sa carte grise
Trop compliqué tout ça Laughing Laughing Laughing
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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mer 13 Juin - 13:03

Justement le meilleur moment de les passer était entre le 22 février et le 5 novembre 2017...
Les choses vont rentrer dans l'ordre mais si les préfectures suivent les règles sans accorder de passe-droit il faudra en passer par ce tableau.
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Re: Contrôle Technique

Message  Adrien le Mer 13 Juin - 13:12

ce tableau ??
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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Mer 13 Juin - 13:45


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Re: Contrôle Technique

Message  Bruno60 le Jeu 14 Juin - 7:32

Sur les conseils de Philou lorsqu'il est venu voir mon chantier, je suis aller à la préfecture (oise) et j'ai réussi à avoir une carte grise collection (avec attestation ffve) sans CT . L'administration Française.....

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Re: Contrôle Technique

Message  Docteur T23 le Jeu 14 Juin - 7:40

C'est ce que j'ai fait aussi sur plusieurs véhicules, entre le 22 février 2017 et le 5 novembre 2017.
Mais en Charente, comme dans un certain nombre de départements (pas tous, cependant), avec ou sans CT, la situation des cartes grises de collection est toujours bloquée à cause de l'impossibilité d'aller dans un guichet que j'appelle "à présence humaine"...
Encore une fois ce tableau de la FFVE représente "le pire à quoi s'attendre".
Dans un certain nombre de cas, les choses sont bloquées en attendant leur bon rétablissement selon les lois en vigueur, dans d'autres cas les choses s'avèrent plus faciles...
D'où vos témoignages.

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Re: Contrôle Technique

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