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carte grise

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carte grise

Message  ponpon le Ven 5 Avr - 7:35

bonjour,j"ai un ami qui a nu 23 50 cabine avancé diesel ,qui est vigneron et qui s'en servais sans tachigraphe.la gendarmerie lui a confisqué la carte grise jusqu'a mise en conformité du vehicule.il voudrais vendre son camion dans l'etat ou le faire declasser .comment recupérer la carte grise.camion en exellent etat car il est mecano de formation.

ponpon

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Re: carte grise

Message  mato84 le Ven 5 Avr - 8:29

salut,
Peut être en entamant une procédure pour passer en collection (= pas besoin de tachygraphe).

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Re: carte grise

Message  U23 citron le Ven 5 Avr - 9:02

Bonjour,

Ton ami qui est vigneron n'a pas besoin d'un controlographe sur son véhicule, il est dispensé, il transporte ses produits, et je supose qu'il ne fait pas plus de 50 kms autour de son lieu de travail, ou de son vignoble.
Il peux aller chercher sa CG et éventuellement entamer une procédure contre ce gendarme.
Il y a 20 cas possible d'exemption a la pose de contrographe.
J'en ai parlé : controle technique sur le forum voisin des U23
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probleme carte grise

Message  ponpon le Sam 6 Avr - 8:41

[quote="mato84"]salut,
Peut être en entamant une procédure pour passer en collection (= pas besoin de tachygraphe).

[/q
uote]
bonjour,j'y ai deja pensé mais on lui demande photocopie de la carte grise.pour le declassement idem,plus au dire de mon ami on lui avait refusé le declassement il y a quelque année car les diesel de sa serie n'etait pas declassable en 3.5t.y a t'il des diesel cabine avancée levalois non declassable.??

ponpon

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Re: carte grise

Message  U23 citron le Sam 6 Avr - 9:34

Bonjour,
Le véhicule de ton ami est un U23.50, donc 5 Tonnes de PTAC, classé en Poids lourd, (+ de 3,5 T).
Déjà pour commencer, ton ami a t'il le permis Poids lourd pour conduire ce véhicule, deuxième attention, le véhicule fait il + de 3,5 t à vide, si oui pas de possibilité de déclassement.
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Re: carte grise

Message  mato84 le Sam 6 Avr - 11:14

mato84 a écrit:salut,
Peut être en entamant une procédure pour passer en collection (= pas besoin de tachygraphe).


ponpon a écrit:
bonjour,j'y ai deja pensé mais on lui demande photocopie de la carte grise.pour le declassement idem
Oui, mais il a un récépissé de la gendarmerie...il peut quand même demander une photocopie a la gendarmerie en expliquant que c'est pour ce mettre en règle qu'il en a besoin..
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Re: carte grise

Message  U23 citron le Sam 6 Avr - 11:22

Bonjour,

Négatif la gendarmerie ne lui ferat pas de copie, il faut qu'il fasse faire à la préfecture un " certificat de caractéristique " du véhicule, je suppose que le véhicule n'a pas passé son contrôle technique, il pourra récupérer sa CG, une fois le CT passé, attention il y a des délais à ne pas dépassé, sans quoi la CG est renvoyée en préfecture par les gendarmes.
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Re: carte grise

Message  ponpon le Lun 8 Avr - 7:28

bonjour,un ct poid lourd ?.peut on avec le certificat decaracteristique faire une demande pour le declasser,et avec la demande passer un ct vehicule leger.
au bout de combien de temps la carte grise part en prefecture?

ponpon

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Re: carte grise

Message  U23 citron le Lun 8 Avr - 12:12

Bonjour,
Regarder sur La CG dans quel genre le véhicule est classé: CAM ou autres, si CAM c'est un PL.
Non, on ne fait pas un déclassement avec une fiche de caractéristique.
A mon avis C'est un Poids lourd, U23.50, 5T PTAC, il faut déjà savoir à la base pour quel motif exact la gendarmerie a gardée la CG.
Les gendarmes ont délivré quoi comme document : fiche d'immobilisation ou autre cas.
Si c'est pour le tacky, c'est faux, je pense plustôt au non passage du CT.
Si c'est le cas il faut un CT valide pour récupérer la CG. Je rappelle que le passage du CT pour un PL c'est tous les ans.

Pour le déclassement après avoir récupéré la CG.
Voir avec Citrôen si ce véhicule a été mis en conformité originale avec différent tonnage à l'époque.
Si conformité en 3t500, il faut faire une demande de RTI à la drire, avec le barré rouge correspondant au modèle déclassé; soit 3t500. Un dossier a remplir et attendre convocation de la drire pour expertise du véhicule dans sa nouvelle conformité.
En cas de retrait de CG par les gendarmes, ils gardent en principe 2 ou 3 mois les CG, et après retour en Préfecture.

Pour le momment c'est flou, n'ayant pas les motifs exacts, et les documents correspondant à ce retrait.

Pour le passage en CG Collection, il faudra un CT valide, quoi qu'il en soit.

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Re: carte grise

Message  Adrien le Jeu 21 Déc - 13:59

Bonjour,

Concernant les nouvelles reformes, il est apparemment aujourd'hui impossible d'avoir un interlocuteur en préfecture pour des renseignements qui concernent la délivrance de "cartes grises".
Le site de la FFVE semble également bloqué pour la délivrance des cartes grises.

Avez vous des informations sur le sujet ?.

Adrien

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Re: carte grise

Message  U23 citron le Dim 24 Déc - 9:12

Bonjour à tous,

Il n'y a plus personne en préfecture pour la délivrance ou renseignements pour les certificats d'immatriculation.
Des garages ont l'habilitation ou des établissements se sont crées pour s'occuper des documents et des les faire suivre au SIV.
Il faut préparer le dossier de demande d'immatriculation, et ils s'en chargent.

Bonnes fêtes de Noel à tous.
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Re: carte grise

Message  mato84 le Dim 24 Déc - 10:04

Bonjour,
ça sent pas très bon tout ça ! Evil or Very Mad
Soit le garage peu faire n'importe quoi, soit il ne s'en occupera pas, car pas assez intéressant pour lui...Shocked

Mon contrôleur technique a déjà vu une voiture arriver chez lui, acheté chez une concession CITROEN d'occasion, de plus de 5ans, dont la carte grise a été faite sans le CT.

Le propriétaire de la voiture c'est pris une amande pour absence de CT alors qu'il venait de l'acheter en concession, et qu'on venait de lui faire la cg. (Pour rappel CT Obligatoire pour voitures de plus de 5ans).

J'ai moi même quelques cas dont je me pose la question.

j'ai une voiture non collection dont j'ai perdu la carte grise, et que je n'avais pas mis a mon nom car elle ne roulait pas... et je ne sais pas comment faire, la mairie me dis direction sous pref, et la bas plus personne ne s'en occupe.. Mad

Comme D'habitude, devoir remuer ciel et terre pour être en règle ... No




A titre d'information:
J'ai un renault Galion (donc Galion = PL non déclassable d’après tout le monde).
Je n'avais pas la CG mais une facture.
j'ai quand même demandé une attestation FFVE en VL, et ils me l'ont délivré !

Aujourd'hui j'ai ma carte grise collection en VL et sans CT puisque de 1959.

conclusion, ils peuvent faire ce qu'ils veulent quand ils veulent.
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Re: carte grise

Message  Philou le Dim 24 Déc - 11:01

En plus d'etre plus compliqué de refaire une CG ,ça a un cout supplementaire car les nouveaux organismes qui s'en occupent ne le font pas pour rien
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Re: carte grise

Message  U23 citron le Dim 24 Déc - 12:52

Bonjour,

Une fois de plus on met la responsabilité sur les professionnels de l'automobile, un véhicule acheté par une personne Y, n'est pas obligatoirement obligé d'avoir un CT, ni même le vendeur X de le vendre avec un CT, mais "nul n'est censé ignorer la loi", et le bon sens est de passer le CT pour l'immatriculation.
Le garagiste ou l'entreprise qui est habilité, donne les documents à la personne X ou Y pour faire une demande d'immatriculation, c'est la personne X ou Y qui remplissent les champs sur la demande, comme auparavant, si il y a erreur, seul est responsable la personne qui remplie les documents.

Pour un VL, je pense déjà que ce n'est pas 5 ans mais 4 ans.

Les Préfectures délivrent toujours en cas de perte ou vol du CI, ce que l'on appel un " certificat de Caractéristiques" du véhicule, et avec ce document, vous pouvez faire une nouvelle demande de duplicatat de CI, et de pouvoir passer un CT avec en plus la déclaration de vol ou de perte que vous trouvez sur internet, beaucoup de gendarmerie et la Police municipale ne sont plus habilitées à les faire.

Je rebondi sur ton Gallion, il n'a jamais été possible de les passer en VL, ce véhicule n'ayant jamais été mis en conformité originale en moins de 3,500 kgs à l'origine de sa conception.

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Re: carte grise

Message  U23 citron le Dim 24 Déc - 17:09

Bonsoir,

Pour en revenir à ton Gallion, " conclusion, ils peuvent faire ce qu'ils veulent quand ils veulent ", non personnes n'a le droit de faire ce qui veux, par contre il y a des tonnes d'incompétent, en ce qui concerne la carrosserie, oui il est bien en citerne à eau, au delà de 25 ans un TMD = Transport Matière Dangereuse, en fuel essence GO et autres n'ont plus le droit d'exercé en TMD, donc déclassé en citerne eau.
Ton véhicule ayant moins de 3.5 à vide, la FFVE n'a pas voulu se faire ch......, si les contrôles technique de + de 3.500 pour les +30 ans existait encore, crois moi bien que si c'était moi qui avait du passé ton contrôle, ce ne ce serait pas passé aussi bien que ça, et la FFVE aurait certainement eu un courrier.
Je te conseille de ne pas en faire état, et surtout de ne pas avoir d'accident avec.

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Re: carte grise

Message  mato84 le Dim 24 Déc - 18:13

Salut,
Je ne critiquais pas les professionnels, mais quand on ne sait pas et qu'on nous dit c'est pas possible, et que finalement par accident ça devient possible... dur de s'y retrouver Shocked

Combien de CG collection ce sont vues repasser en normale.. alors que c'est censé être impossible...Laughing

Le garage que j’évoquais dessus, et bien connu par chez nous pour nombres de magouilles..Rolling Eyes

pour le Galion (tant mieux car) pour faire 50km /ans... il est bien en citerne eau Wink

Merci a toi pour tes précisions Wink je vais donc me faire petit What a Face
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Re: carte grise

Message  Docteur T23 le Lun 25 Déc - 22:58

Bonsoir
Joyeux Noël à tous.
Ce que vous dites sur les Renault Galion, c'est exactement ce que je répète depuis des années, à chaque fois que l'on me pose la question.
Contrairement aux U23, en théorie il est impossible de déclasser un Galion en VL mais des quantités sont passés par la FFVE, plusieurs bus (en VL 9 places), plusieurs plateaux et plusieurs fourgons, leur poids à vide était inférieur à 3.5T.
Autre cas normalement impossible, l'existence d'au moins trois petits Belphégor en 3.4T à vide passés en VL aussi...
On ne va pas s'en plaindre.

Les attestations FFVE sont reconnues par le ministère français des transports au même titre que des réception à titre isolé, la seule et unique différence état que le titre de circulation est énoncé pour un usage dit "de collection".

C'est tout de même ce qui est mentionné sur la CG (ou CI) qui est pris en compte par les forces de l'ordre et par l'assurance...
Pour rouler avec un véhicule ancien VL dans sa configuration d'origine, pour éviter les invalidations d'assurance, les seules précautions à prendre sont de bien rester en dessous de 3.5T réels en roulant et de rester dans un cadre d'usage collection.

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