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Types Mines et carte grises

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Re: Types Mines et carte grises

Message  U23 citron le Sam 25 Mai - 9:53

Bonjour à tous,

Dès l'instant ou un véhicule est enregistré en CG (Préfecture) ou CI (SIV) de collection, avec la mention "collection", plus rien à faire; il restera dans cette configuration jusqu'à sa destruction.
A+ Lionel
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Re: Types Mines et carte grises

Message  Docteur T23 le Sam 25 Mai - 11:46

U23 citron a écrit:Bonjour à tous,
Dès l'instant ou un véhicule est enregistré en CG (Préfecture) ou CI (SIV) de collection, avec la mention "collection", plus rien à faire; il restera dans cette configuration jusqu'à sa destruction.
A+ Lionel

Sauf si tu refais un dossier complet de demande d'immatriculation en carte grise de collection par la FFVE, pour corriger certaines erreurs notamment (de mémoire, cela m'est arrivé de le faire au moins pour 2 véhicules) : dans ce cas "une carte grise collection chasse l'autre".
Mais nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas possible, dans le cadre d'une procédure normale, de passer de CG de collection à CG normale.

_________________
Est fou celui qui se croit sage, est sage celui qui se sait fou.
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Re: Types Mines et carte grises

Message  Janfi le Sam 25 Mai - 13:07

Vos affirmations me rassurent!!

Sans vous j'aurais cru que les nombreuses annonces que l'on trouve comme celle-ci:
http://www.leboncoin.fr/motos/481763713.htm?ca=3_s
étaient destinées à des bidouilleurs tentant de redonner une nouvelle identité à un véhicule.
Grace à vous je sais maintenant qu'elles ne sont destinées qu'à des collectionneurs de vieux papiers! lol!
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Re: Types Mines et carte grises

Message  Tonio le Sam 25 Mai - 13:56

Merci à tous pour ces enseignements. Le CT PL me rebute en particulier pour les fuites d'huile moteur. Il sera refusé si je ne change pas mon joint spi de volant moteur, donc dépose... et je n'ai pas le temps, alors qu'en VL, ce n'est pas un refus. le mien coule bien quand même, ce qui n'est pas grave pour les 50 km par an dont j'ai besoin. Lancelot a donné la bonne réponse, je vais demander à la FFVE un certificat VASP avec PTAC de 3500kg, en espérant que le CT VL accepte mon camion, ce qui n'est pas sûr, et que la préfecture accepte un CT VL et non PL.

A suivre

Tonio
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Re: Types Mines et carte grises

Message  tonio.u23 le Sam 30 Déc - 10:33

Bonjour,
Je vous mets ici un message reçu via le site du club. Beaucoup d'entre nous le savent déjà, mais vu les questions régulières à ce sujet, il est toujours bon de faire une petite piqûre de rappel :

Bonjour,

J'ai parcouru avec attention le site web et le forum de votre club.

Félicitations !

J'ai lu avec intérêt le topic suivant : http://lesu23.forumpro.fr/t123p50-types-mines-et-carte-grises

Et j'ai noté une erreur de la part d'un de vos membres : la FFVE n'est pas le seul organisme autorisé à fournir un document officiel pour immatriculer un véhicule en France.

Le Chapitre 4-E de l’Arrêté du 09 Février 2009 indique que la dite attestation doit être établie soit par le Constructeur ou son représentant en France (à savoir l'Aventure Peugeot Citroën DS, qui a en son sein le Conservatoire Citroën/Citroën Heritage) soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).

Les propriétaires de Type 23 (ou autres modèles) ont aussi la possibilité de mettre à jour leur carte grise normale grâce à un certificat de conformité que notre association peut délivrer, au nom de PSA Groupe (pour les véhicules de plus de 25 ans seulement, pour les "modernes", les Services Immatriculations PSA gardent la main, d'ailleurs à des prix beaucoup plus élevés).

il serait très aimable de votre part de publier ces quelques lignes sur le forum afin d'informer au mieux, et de rassurer vos adhérents.

Nous restons à leur écoute pour les aider dans leurs démarches d'immatriculation.

Bien à vous.

Guillaume KELLER
Responsable Identifications Véhicules (Citroën, Peugeot, Panhard et Levassor)
Tél : 0381307367 / Mail : conservatoire@citroen.com
Association l’Aventure Peugeot Citroën DS
Centre d’Archives d’Hérimoncourt
34, rue du Commandant Rolland
25310 HERIMONCOURT
http://laventurepeugeotcitroends.fr/
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Re: Types Mines et carte grises

Message  mato84 le Sam 30 Déc - 19:47

Merci beaucoup pour l'info ! je fini l'année moins bête Very Happy
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Re: Types Mines et carte grises

Message  Pierro le Dim 31 Déc - 11:22

Bonjour ,

Il n' y a aucun doute que le Conservatoire Citroën et la FFVE peuvent fournir des attestations officielles .

Il me semble qu' actuellement une attestation FFVE est obligatoire pour faire une demande de CI Collection , ce
qui n' était pas le cas il y a encore peu de temps .

Merci de m' éclairer sur ce détail ! le Conservatoire peut il faire cette attestation de Collection ?
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Pierro
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http://www.u23passion.com/

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Re: Types Mines et carte grises

Message  U23 citron le Dim 31 Déc - 13:45

Bonjour et bonnes fêtes à tous,

Ne nous rendons pas la vie plus difficile quelle n'est aujourd'hui, et surtout n'allons pas chercher des difficultés, là ou il n'y en a pas.

Un véhicule acheté avec un CI ou CG qui correspond à l'identification du véhicule, frappe à froid et plaque constructeur présente, ou est le problème ?, je n'en voie pas, demande d'immatriculation en CI normal ou collection, au choix du demandeur.
Le conservatoire ou la FFVE sont habilités à donner des attestations officielles, pour faire reconnaître auprès des services d'immatriculation, que le véhicule acheté, à bien existé par son N° de série, et qu'il n'a pas été détruit lors de sa vie, lorsque, éventuellement il n'y a plus de CI ou CG lors de la transaction ou vente, et que pour seul preuve de son existence il n'y a que la plaque constructeur avec son N° de série.

Quant à délivrer: " une attestation de collection ", c'est le seul choix du nouveau propriétaire d'en faire la demande sur le CI pour avoir ou pas la mention "collection".

A+ Lionel santa
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U23 citron
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Re: Types Mines et carte grises

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